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Glossaire

Définition : Colocation

Colocation
08/09/2020
Une colocation correspond à la location d’un logement à plusieurs locataires, qu’il soit vide ou meublé. La Loi ALUR, entrée en vigueur en 2014, encadre les colocations juridiquement et l’article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 définit la colocation comme “la location d'un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d'un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur”.

Les colocataires d’un même logement peuvent avoir des liens de parenté entre eux ou non. Toutefois, cela ne s’applique pas pour les colocataires mariés ou pacsés. On peut alors retrouver divers types de colocation : 
  • colocation étudiante
  • colocation senior
  • colocation de familles monoparentales
  • colocation en couple (non mariés ou pacsés)


Contrats de location pour une colocation


Dans le cadre d’une colocation, deux types de contrats peuvent être conclus : contrat de location unique ou plusieurs contrats de locations. 

Une colocation à bail unique


Pour les contrats de location uniques, le bail est signé par l’ensemble des colocataires. Ainsi, tous les locataires doivent figurer sur le même bail. En concluant un bail unique, tous les colocataires sont solidaires entre eux et de fait une clause de solidarité et d’indivisibilité doit figurer dans le bail.

Une colocation à baux multiples


Dans le cadre d’une colocation à baux multiples, plusieurs contrats sont signés entre chaque locataire et le bailleur. Ainsi, chaque colocataire dispose d’un contrat de bail individuel et indépendant des autres. La clause de solidarité et d’indivisibilité ne s’applique pas dans ce cas.