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Glossaire

Définition : Caution Simple

Caution bancaire
25/01/2021

Une caution simple est une garantie qui permet d'assurer l'exécution d'un contrat lorsque l'une des parties ne peut assumer ses obligations. Dans le cadre d’une caution simple, le bailleur ne peut se tourner vers la caution uniquement si le locataire est insolvable ou que les poursuites judiciaires contre lui n’ont pas abouties.


Les mentions obligatoires d’une caution simple


Pour lui assurer une valeur juridique, un acte de cautionnement doit être obligatoirement réalisé par écrit.

Pour être signé, l’acte de cautionnement peut se faire sous signature privée, ce qui nécessite la présence des parties (locataire, caution et bailleur). Dans ce cas, il n’y a pas d’intervention d’un tiers professionnel.  L’acte de cautionnement peut également être un acte authentique donc établi devant un notaire qui informera les parties de leurs obligations et de leurs droits.

Pour être validé, l’acte de cautionnement nécessite trois éléments obligatoires :

  • une reproduction du deuxième alinéa de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989, 
  • une mention dans laquelle la caution signifie avoir pris connaissance de son engagement et de ses obligations 
  • le montant du loyer ainsi que de ses modalités de révision.

Avantages et Inconvénients d’une Caution Simple


Le principal point négatif d’une caution simple est que la caution a le bénéfice de discussion ce qui signifie que le bailleur doit attendre que la procédure judiciaire ait échoué pour pouvoir se tourner vers la caution.

L’inconvénient pour le bailleur est qu’il devra multiplier le nombre de recours contre les cautions pour pouvoir être remboursé. Ceci est dû au bénéfice de division qui permet aux cautions simples de ne payer leur dette locative qu’au prorata de ce qu'elles doivent. En cas de caution simple, le bailleur s'expose également à un risque d’insolvabilité de la caution mais également à un risque de mauvaise foi de celle-ci.

Le point positif est que cette caution est entièrement gratuite. Toute personne physique ou morale peut se porter caution simple.

Une caution simple peut être fixée pour une durée déterminée qui dépend généralement de la durée du bail mais elle peut également être fixée pour une durée indéterminée ce qui signifie que les parties seront libres de résilier leur engagement.