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Glossaire

Définition : Locataire

definition locataire
30/09/2020
Est locataire toute personne qui loue un bien à un propriétaire en échange du versement d’un loyer. La location de ce bien est régi par un contrat de location ou bail de location. En France, la loi protège le locataire d’un logement de plusieurs manières en lui octroyant des droits. Le propriétaire d’un logement en location est lui aussi pris en compte par la législation française qui définit des devoirs du locataire envers son propriétaire et vis-à-vis du bien loué.


Droits et Obligations du Locataire


Au cours de la location, le locataire est tenu de respecter ses engagements, qui ont clairement été définis dans le contrat de location. Ce dernier, comme le bailleur, se doit de respecter ses devoirs mais doit également avoir connaissance de ses droits.

Droits du locataire


Durant la durée de location, le locataire a la jouissance exclusive du bien, à condition de respecter les mesures détaillées dans le bail de location et de respecter les éventuelles règles de copropriété. Plus précisément : 

  • le locataire peut inviter et héberger les personnes qu’il souhaite dans son logement sans devoir le signifier au propriétaire ou lui demander sa permission. Toutefois, si le contrat de location stipule clairement l’interdiction d’inviter des personnes dans son logement, le locataire se doit de le respecter.
  • le locataire peut posséder un animal de compagnie s’il ne représente aucun danger pour autrui. Mais encore une fois, le contrat de location peut comporter une clause qui l’interdit.
  • le locataire peut effectuer des travaux d'aménagement dans le logement, mais n’a pas le droit de faire des travaux de transformation du bien sans avoir obtenu l’accord du propriétaire au préalable. Ill est également dans le droit d’aménager le bien comme bon lui semble.
  • il est autorisé au locataire de fumer dans son logement en location.
  • il est possible de recourir à la sous-location en tant que locataire, mais un accord écrit du propriétaire doit avoir été rédigé.

Obligations du locataire


A l’inverse, outre les droits qui lui sont octroyés, le locataire est aussi tenu de respecter ses devoirs :

  • en tant que locataire d’un bien en location, vous êtes tenu de payer votre loyer et les charges à la date fixée dans le bail de location. 
  • lors de la jouissance exclusive du bien, le locataire se doit de respecter le logement et d’en faire un usage adéquat.
  • le locataire doit souscrire à une assurance habitation pour se couvrir contre les risques locatifs : dégâts des eaux, fuites de gaz etc.. 
  • le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement en cas de nécessité (ex: travaux, visites du logement par de futurs locataires et/ou acquéreurs).
  • si le bien loué fait partie d’une copropriété, le locataire a l’obligation de respecter les règles de copropriétés, qui doivent être présentées lors de la signature du bail. Très souvent, ces règles de copropriétés interdisent la réalisation de barbecues ou encore les nuisances sonores (tapages diurnes et tapages nocturnes) entre autres.
  • en cas de dégradations du bien engendrées par le locataire, il est tenu d’effectuer les réparations locatives nécessaires. Les dégradations qui surviennent dans le logement peuvent toutefois être dues à une malfaçon, une faute du propriétaire ou encore un cas de force majeure. Dans ce cas, le propriétaire se doit d’effectuer les réparations.