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Glossaire

Définition : Résidence Principale

Résidence principale
24/11/2020
Dans le droit français, la résidence principale correspond à votre lieu d’habitation tout au long de l’année, soit le logement habituel que vous occupez avec votre famille la majeure partie de l’année. C’est aussi le lieu où vous concentrez vos centres d’intérêts professionnels et matériels. Peut être considéré comme résidence principale une maison individuelle, un appartement, un mobil home, un chalet ou même un bateau si celui-ci est soumis à la taxe d’habitation.

Résidence principale et impôts


Une autre définition de la résidence principale est présentée par le code général des impôts. Elle constitue le lieu d’habitation de la personne au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Si vous possédez plusieurs résidences, celle qui sera considérée comme principale sera celle où vous résidez effectivement et habituellement. Les autres seront considérées comme résidences secondaires (autre logement, investissement locatif…).

Résidence principale en location


Dans le cadre d’une location, la Loi du 6 juillet 1989 précise que le logement doit être occupé au moins 8 mois par an pour être considéré comme résidence principale sauf exceptions citées dans l’article 2. Par ailleurs, si un bien est mis en location, il ne peut être considéré comme résidence principale du propriétaire mais bien comme celle du locataire.

Logement de fonction : est-ce une résidence principale ?


Si vous possédez un logement de fonction, il peut être considéré comme résidence principale. Toutefois, le domicile principal du foyer occupé par les autres membres de votre famille à l’année peut aussi être considéré comme résidence principale par l’administration fiscale.

Définir sa résidence principale permet de déterminer les impôts dûs, ouvre droit à l’inscription sur les listes électorales et surtout fixe la domiciliation.