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Glossaire

Définition : Taxe Foncière

taxe fonciere
25/01/2021

La taxe foncière est un impôt local perçu par les communes une fois par an. À la différence de la taxe d’habitation qui elle concerne toutes les personnes occupant un logement (voir réforme de la taxe d’habitation de 2018), la taxe foncière concerne uniquement les propriétaires d’un bien immobilier. 

La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties


Il existe 2 types de taxes foncières : la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), celle sur les propriétés non bâties (TFPNB).

Pour la taxe foncière sur les propriétés bâties sont concernés les locaux d’habitation, les parkings, tous les bâtiments ou installations à usage professionnel ou encore les terrains utilisés à des fins industrielles ou commerciales. Cette taxe concerne également les bateaux aménagés ou ancrés en habitation ou pour raison professionnelle.

Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties, sont imposables : les carrières, les tourbières, les mines, les sols occupés par les chemins de fer, les terrains de golf ou encore les voies privées, les jardins et les parcs. Les marais et les sols des propriétés bâties, bâtiments ruraux, cours et dépendances sont également concernés par celle-ci.

Peuvent être redevables de la taxe foncière des entreprises comme des particuliers ou encore de sociétés commerciales ou immobilières. Pour qu’une propriété soit imposable elle doit être fixée au sol et doit présenter le caractère de véritable bâtiment

Dans le montant de la taxe foncière sont pris en compte plusieurs éléments tels que le taux d’imposition voté par les collectivités locales, la valeur locative cadastrale et le coefficient de revalorisation.


Les dégrèvements de la taxe foncière


Des réductions d’impôts de la taxe foncière sont prévus pour :

  • les personnes âgées de plus de 65 ans au 1er janvier de l’année d’imposition qui occupent un logement seul ou avec leur conjoint dont le revenu fiscal de référence n’excède les revenus fixée par l'article 1417-I du Code général des impôts.Ce dégrèvement est accordé d’office aux personnes concernées.

  • les logements vides destinés à la location 
  • les logements inexploités utilisés à des fins commerciales ou industrielles occupés par le redevable de la taxe foncière.

Pour les deux dernières situations, ces locaux doivent être inoccupés depuis 3 mois minimum. Dans ces cas, pour obtenir un dégrèvement,  il est nécessaire d’effectuer une demande auprès du service des impôts non résidents. Cette demande doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de l’année suivante de celle pendant laquelle les locaux étaient inoccupés.