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Glossaire

Définition : en quoi consiste l'usufruit ?

définition usufruit
03/12/2020
L'usufruit est le droit de jouir d'un bien et d'en percevoir les revenus sans en être propriétaire. L’usufruitier doit assurer la conservation du bien dont il bénéficie afin de pouvoir le restituer au nu-propriétaire à la fin de l’usufruit. Il doit également en assumer le coût. Le Code civil prévoit que le nu-propriétaire doit prendre en charge les « grosses réparations à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien », qui sont dues par l’usufruitier. À noter que l'usufruitier est aussi redevable de la taxe foncière.

Il est important de ne confondre usufruit et droit d'usage et d'habitation. Le droit d'usage et d'habitation est personnel et se limite à la possibilité d’habiter dans le logement, sans pouvoir le louer. L’usufruit de son côté est un droit réel et peut porter tant sur des immeubles que sur des meubles. 


Qui peut être usufruitier ?


Vous pouvez être usufruitier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes parent, vous avez l'usufruit sur les biens de vos enfants âgés de moins de 16 ans.
  • Vous êtes veuf(ve) suite au décès de votre époux(se), vous avez l'usufruit sur ses biens
  • Vous bénéficiez d'un usufruit en vertu d'un contrat (vente ou donation d'un droit d'usufruit)
  • Vous pouvez enfin bénéficier d'un usufruit en vertu d'un testament


Comment prend fin l'usufruit ?


Les situations suivantes mettent fin à l'usufruit :

  • Mort de l'usufruitier
  • Si l’usufruitier renonce
  • Expiration du temps pour lequel il a été accordé
  • Lorsque le titulaire de l’usufruit et de la nue-propriété devient une même personne
  • Non-usage du droit pendant 30 ans
  • Renonciation à l’usufruit
  • Perte totale de la chose du bien sur laquelle l’usufruit est établi
  • Abus de jouissance de l’usufruitier (dégradation du bien ou défaut d’entretien) 
  • Lorsque l'enfant titulaire de la nue-propriété d'un bien atteint 16 ans (l'usufruit légal des parents sur ce bien prend alors fin)