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Modèle de résiliation de bail

Résiliation bail
25/11/2020
Lorsque qu’un locataire souhaite quitter son logement en location, il doit en informer le bailleur et lui transmettre un préavis pour son bail de location. Ce préavis peut être donné à tout moment sans justification nécessaire. Cependant, il faut respecter un certain délai pouvant aller de 1 mois pour un logement meublé à 3 mois pour un logement vide (pour les préavis de 3 mois, des cas particuliers existent pouvant réduire la durée à 1 mois).

La lettre de préavis doit être envoyée en courrier recommandé avec accusé de réception. Le délai de préavis prend effet à partir de la date de réception de cette lettre recommandée.

Si vous devez rédiger une lettre de résiliation de bail, voici les informations à faire apparaître :

 • Le nom du document (résiliation de bail)
 • Informations sur le bailleur : nom, prénom et adresse
 • Informations sur le ou les locataires : nom(s), prénom(s) et adresse
 • Date d’envoi
 • Adresse du logement en location
 • Dispositions décrites dans la loi
 • Motif si le préavis est de 1 mois et pas de 3 mois
 • Signature du ou des locataire(s)

Pour rédiger votre résiliation de bail, appuyez vous sur notre modèle PDF à télécharger gratuitement.