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Sous location : Comment sous-louer son logement ?

Sous location logement
08/09/2020
La sous-location est souvent envisagée par les locataires qui n’occupent pas leur logement pendant un certain temps. En effet, les locataires envisagent la sous-location pour aider à payer le loyer lorsqu’ils ne sont pas présents dans logement. Cette solution arrange bon nombre de personnes, et surtout les étudiants qui reviennent chez leurs parents durant la période estivale. Mais cela est-il légal ? Peut-on sous-louer son appartement ? 


Sous-location : de quoi parle-t-on ?



La sous-location consiste à mettre en location une partie voire son logement en entier pendant une période où l’on n’y réside pas. Cette alternative est particulièrement intéressante lorsque l’on dispose d’une location avec plusieurs pièces dont on ne se sert pas. Egalement, on peut songer à sous-louer son appartement lorsque nous nous absentons quelques jours. Au final, on ne voit que du bon dans la sous location : les personnes habitent et entretiennent notre logement, et en plus de cela, ils nous versent une contrepartie financière et contribuent au paiement du loyer.

Mais la sous location ne se fait pas du jour au lendemain sans prendre quelques mesures et surtout sans respecter la loi.


Sous-louer son appartement : ce qu’il faut savoir


Est-ce légal de sous-louer son logement ?


Sous-louer son appartement nécessite de respecter les règles, et notamment la loi. En effet, selon l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, il est possible de sous-louer votre appartement, ou du moins une partie de votre appartement. Cependant, vous devez respecter certaines procédures.

Tout d’abord, vous êtes dans l’obligation d’informer votre propriétaire à travers une lettre recommandée de votre désir de sous-location. Dans votre courrier, il est indispensable que vous stipuliez tous les détails de cette sous-location. Il vous faut indiquer précisément la durée du sous-bail ainsi que le montant du loyer demandé au sous-locataire, qui ne peut excéder le loyer du locataire officiel. Une fois le courrier rédigé et la lettre recommandé envoyée, vous devrez attendre l’accord de votre propriétaire. Sans cet accord écrit, vous ne pourrez pas sous-louer votre logement. Le bailleur peut notamment refuser la sous location et ne sera pas pénalisé par la loi.


Risques d’une sous-location illégale


Sous-louer son logement sans l’accord de son propriétaire peut-être source de problèmes et vous placer dans une position compliquée. La loi Alur interdit de sous-louer un logement sans accord écrit du propriétaire. Si le propriétaire vient à apprendre cette sous-location illégale, il peut mettre fin à votre propre bail de location. Plus encore, vous prenez le risque de sanctions pénales lourdes de conséquences.

D’autre part, dans le cadre d’une sous-location, le locataire officiel doit déclarer les loyers qu’il perçoit du sous-locataire. Pour les logements meublés : le loyer doit être déclaré en tant que revenus industriels et commerciaux. Pour les logements non meublés : le loyer doit être déclaré en tant que bénéfices non commerciaux.


Rédiger un contrat de sous-location


Tout comme la location d’un logement, la sous-location suppose de rédiger un contrat détaillant toutes les modalités. Celui-ci est établi entre le locataire officiel et le sous-locataire, après avoir obtenu l’autorisation du bailleur. Aucune durée n’est définie par la loi pour la durée de sous-location mais le contrat de sous-bail sera obligatoirement annulé à la fin du bail du locataire principal. Un état des lieux d’entrée et de sortie doit également être réalisé, au même titre qu’un délai de préavis doit être défini.


Quelques conseils sur la sous-location



Comme pour une colocation, il est fortement conseillé au locataire et au sous-locataire d’établir des règles de cohabitation. Même si au premier abord tout se passe bien et que vous vous entendez à merveille, mettez le maximum de chance de votre côté pour que cela continue ainsi.

Durant la sous-location, le locataire officiel est responsable du sous-locataire et de son comportement (dégradations du logement, non paiement du loyer…). Il est donc préférable de sous-louer à une personne de confiance pour ne pas avoir de mésaventures. Le sous-locataire peut souscrire à une assurance pour couvrir les potentiels dommages dans le logement.

Si vous désirez sous-louer un appartement, faites votre demande d’aide au logement (APL). Cette allocation personnalisée au logement vous aidera à payer le loyer demandé. Vous aurez accès à cette aide dans le cas où votre logement sous-loué est conventionné. Cela est valable qu’il soit meublé ou vide. Ainsi, faites votre demande en ligne en mentionnant votre statut de sous-locataire.

La sous-location est donc une solution idéale si vous recherchez un logement pour une courte durée. Et, cela permet au locataire de ne pas payer son loyer dans le vide et de ne pas perdre d’argent inutilement. Une solution qui arrange tout le monde ! Même le propriétaire qui continue de percevoir un loyer tous les mois pour son logement en location.


Trouver son sous-locataire idéal avec MyTopLoc



La recherche d’un sous-locataire peut parfois demander du temps afin de choisir le bon et de ne pas se tromper. Très souvent la sous-location s’effectue entre des connaissances, des amis ou des personnes qui se connaissent déjà. Mais parfois, des inconnus peuvent aussi sous-louer leur logement.

Ainsi, vient le moment de poster une annonce de sous-location pour trouver le sous-locataire qui vivra dans votre logement et de passer en revue les profils. Grâce à MyTopLoc, vous avez l’opportunité de trouver votre sous-locataire de confiance grâce à des profils certifiés et authentifiés. Notre service se base sur la confiance et l’honnêteté pour vous aider à sous-louer votre bien en toute confiance.


Textes de référence :